Conditions générales de vente

Généralités

Les prestations de services effectuées par dp-site sont soumises aux conditions générales suivantes, auxquelles le client déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu'il adresse à dp-site une commande de prestation de services : Conception Internet et Création Graphique.

Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement.

Les conditions générales de vente peuvent être consultées à tout moment en cliquant sur le lien "C.G.V". Ainsi, toute commande passée par un client auprès de l'entreprise dp-site impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

Ces conditions générales de vente sont modifiables sans préavis.

Le site, l'hébergement et le nom de domaine contractés par dp-site reste la pleine et entière propriété de dp-site jusqu'au paiement total des prestation effectuées.

dp-site se réserve le droit de retirer ou modifier le site en cas de non-paiement.

Prise de commande

Le client passe commande soit par e-mail, soit par courrier. Un acompte de 50% de la totalité de la somme due est exigé lors de la signature du contrat ou de l'accord du devis et avant tout début de travaux. Le solde de la prestation est à régler lors de la mise en ligne finale du site.

Le paiement se fait par :
- Chèque à l'ordre de David PIASER
- Pour d'autre mode de règlement, nous consulter.

Les commandes passées et présentées ci-dessus engagent le client de manière irrévocable. Toutefois si le client décidait de ne pas donner suite à sa commande passée et/ou pour tout autre cas de défaillance, les 50% d'acompte seraient conservés par dp-site, le client conservera les élément graphique réalisés, l'hébergement et le nom de domaine facturés par dp-site. Si au terme d'un délai de six mois, le client n'a pas honoré le contrat, quel qu'en soient les raisons, il devra s'acquitter du solde mentionné sur le devis ou contrat. dp-site se réserve le droit de refuser un projet, même après accord, dont le commanditaire ne respecterait pas les échéances d'envoi en matière de contenu rédactionnel et autres.

Toute commande passée et validée par dp-site sera confirmée au client par l'envoi dans les meilleurs délais d'un : - E-mail pour le cas d'une prise de commande par internet. - Courrier pour le cas d'une prise de commande par courrier. - Devis

Contenu fourni

Les maquettes ou éléments réalisés par dp-site ainsi que les sites internet complet restent la propriété pleine et entière de dp-site jusqu'au règlement total desdit éléments.
Une réalisation gratuite effectuée par dp-site ne peut faire l'object d'utilisation par le client sans son accord préalable et/ou règlement de la réalisation.

dp-site ne saurait être tenu responsable pour les problèmes suivant :

• Problème de copyright
• Fautes de français, oubli, omissions ou erreurs

Aspect graphique - Fonctionnalités - Référencement

Le client est informé que :
- des variations de couleurs peuvent apparaitre suivant la nature, la marque, le système d'exploitation, le logiciel ou la version du matériel/logiciel utilisé.
- l'affichage des polices peut être différents suivant les disponibilité de la plate-forme utilisée, une liste de police similaire de remplacement est proposée dans les sites réalisés.
- certaines fonctionnalités du site peuvent s'afficher différemment ou pas du tout suivant le navigateur, sa version ou la plate forme utilisée, le site est prévu malgré tout pour présenter le contenu texte dans la majorité des cas.
- le référencement de nos site comprend l'inscription sur les moteurs de recherches suivant : Google, Yahoo, Voila représentant 90% des recherches effectuées. dp-site ne peut pas fournir de garantie quant au placement du site dans les résultats de ces moteurs. Un référencement avec garantie et ajustement du tarif en fonction des résultats obtenu peut faire l'objet d'un devis.

Les prestations de services

Le devis établi par dp-site devra porter la mention «Bon pour commande», signature du gérant ou de la personne responsable légalement ainsi que du cachet commercial.

dp-site ne pourrait être tenu pour responsable d'infraction aux lois française et internationales de protection de la propriété intellectuelle pour tous travaux, modifications, créations effectués à partir d'éléments tels que les textes, les logos, les graphismes, les images et photos fournis par le client dont il n'aurait pas la propriété exclusive.
De même, les informations contenues sur les conceptions graphiques relèvent de la seule responsabilité du client. Les prix de vente des services sont exprimés en euros TVA non applicable, art 293 B du CGI
Les prix des prestations de services peuvent évoluer à tout moment sauf devis accepté et retourné par dp-site

dp-site se réserve le droit de modifier ses services sans préavis et sans autre formalité que de porter ces modifications dans ses conditions générales et particulières en ligne.

dp-site reste titulaire de tous les droits de propriété, cession, utilisation et commercialisation des développements effectués qui peuvent être réutilisés pour d'autres clients. Le client dispose d'une license lui permettant d'utiliser ces développements et ne peut en aucun cas les céder, les vendre ou les modifier sans accord préalable.

Il est expressément convenu entre le client et dp-site que les échanges de mails en l'absence de documents contractuels, peuvent servir à l'établissement d'une relation commerciale et de ce fait constituent des éléments de preuve quant à l'existence d'une commande de prestations.

Les créations de dp-site sont protégées par la loi française et les lois internationales de protection de la propriété intellectuelle.

Modalités de paiement

Tous les achats effectués à dp-site sont payables en Euros.

dp-site se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. dp-site se réserve notamment le droit de refuser ses prestations de services émanant d'une commande d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

En cas de paiement par chèque, prélèvement ou mandat international, les frais de banque et de change supportés par dp-site sont à la charge du client.

Modalités de livraison

Pour tout paiement par chèque ou prélèvement, votre commande ne sera validée qu'à réception de votre chèque ou prélèvement.

Utilisation des créations

Sauf avis contraire spécifié par écrit avant le transfert de propriété, tout client autorise dp-site à utiliser gracieusement ses créations et, le cas échéant, à les diffuser, en contrepartie de la publicité donnée aux créations du fait de leur présence sur le site de dp-site. Étant entendu que cette utilisation se limite à la promotion des prestations et des compétences de dp-site, elle ne pourra donner lieu à aucune contrepartie.

Clause de confidentialité

dp-site s'engage à ne divulguer aucune information sur les travaux et prestations de services réalisés pour ses clients.

Attribution de juridiction

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente à défaut d'accord amiable sera soumise au seul Tribunal de commerce de Vesoul (70), France.

Mentions légales

Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, graphismes, et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de dp-site.

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et /ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, sans accord de l'auteur constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

dp-site autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers une adresse URL du site dp-site.fr après une simple information préalable du webmaster. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur.

Aucune mise en ligne du Site par un tiers sous une autre URL n'est autorisée.

Sites liés

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